Conditions Générales de Vente
- Préambule
- Objet
- Couverture géographique de l’offre
- Acceptation du client
- Caractéristique des produits
- Prise de commande
- Confirmation de commande
- Disponibilité des produits
- Prix
- Paiement
- Livraison
- Suivi des commandes
- Non-conformité
- Garantie
- Force majeure
- Propriété intellectuelle
- Protection des données personnelles
- Archives-Preuve
- Loi applicable
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre d’une part, la société KAORIGIN SAS dont le siège social est situé :
ZA de Grange Venin
38330 SAINT LAURENT DU PONT
N° SIRET : 50013509000016
Tel. (33) 04 76 06 34 50
Fax (33) 04 76 31 29 74
Mail : utiliser le formulaire de contact
Ci-après dénommée Kaorigin,
Et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat dans le cadre d’une vente à distance sur le site internet www.kaorigin.com à titre de consommateur c'est-à-dire pour une utilisation privative, ci-après dénommée le client.
Les acheteurs professionnels doivent contacter directement Kaorigin pour définir les conditions de vente et d’expédition.
Toutes les informations contenues dans le site www.kaorigin.com (ci après désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation du catalogue en langue anglaise.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des biens proposés sur le Site par Kaorigin.
Couverture géographique de l’offre
La vente en ligne des produits proposés sur le Site est réservée aux acheteurs résidant en France et en Europe. La livraison s’effectuera exclusivement dans cette zone.
Pour toute commande dans une autre zone géographique il conviendra de contacter directement la société Kaorigin au (33) 04 76 06 34 50 ou d'utiliser le formulaire de contact.
Acceptation du client
Les conditions générales de vente de Kaorigin sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées.
Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Caractéristique des produits
Kaorigin s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations sont celles données par les fabricants et les designers. Kaorigin n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers.
Les photographies ne sont données qu’à titre indicatif. Elles sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré, particulièrement pour ce qui est des couleurs ou de l’emplacement du design sur le produit.
Prise de commande
Les informations communiquées par le client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kaorigin ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, des erreurs ou retard de livraison.
En cliquant sur « valider votre commande » au bas de la page récapitulative de sa commande, le client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits étant réalisés « sur mesure » selon les spécifications choisies par le client, ce dernier ne pourra bénéficier d’une faculté de rétractation.
Confirmation de commande
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...).
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
Kaorigin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité des produits
Kaorigin travaille sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs et ses designers En conséquence, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Kaorigin, mais parfois sous réserve des stocks disponibles chez les fabricants.
Le client est informé au fur et à mesure de sa navigation sur le Site et de la passation de sa commande de la disponibilité du produit et/ou du design.
Dans le cas où le client souhaite acheter un produit avec un design momentanément non disponible, sa commande sera suspendue et il lui sera proposé d’attendre une notification par courrier électronique du délai de disponibilité dudit produit et/ou design.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de transport.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Les tarifs des fournisseurs de Kaorigin étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Ils n’incluent pas les frais de transport, payés en sus par le client et apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande. Les produits sont acheminés par Chronopost.
Paiement
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.
Le client règle sa commande :
- Soit par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Le client garantit à Kaorigin qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre de Kaorigin ou par virement bancaire. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Kaorigin ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, Kaorigin se réserve la faculté d'annuler la commande.
Toutefois Kaorigin s’engage à ne pas débiter le compte du client ayant réglé par carte bancaire avant l'expédition du produit customisé ou à Jour de commande +5 dans le cas d'un graphisme personnel et en attendant la réception de votre CD.
En revanche Kaorigin procédera à l’encaissement du chèque dès réception et ne procédera à la mise en production du produit customisé qu’après que son compte ait été crédité du montant du chèque.
Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande au plus tard 7 jours ouvrés à compter du paiement par carte bancaire ou de l’encaissement du chèque ou 15 jours ouvrés à réception de votre graphisme personnel par la poste.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Kaorigin ne puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Kaorigin recommande au client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Kaorigin.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
Suivi des commandes
L’acheteur sera informé par courrier électronique de la validation du paiement par la banque, du lancement de la customisation du produit et de l’expédition avec un lien de suivi sur Chronopost.
Non-conformité
En cas de non conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par l’acheteur à Kaorigin par courrier postal, par fax ou par courrier électronique.
Tous les produits fournis par Kaorigin bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221-4 à L.221-10 du Code de la Consommation..
Le ou les produits devront être retournés par l’acheteur aux frais de Kaorigin dans un délai de 7 jours après réception, dans leur emballage d’origine et en l’état avec tous les documents l’accompagnant.
Dés réception du produit en bonne et due forme, Kaorigin s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.
Garantie
L’acheteur bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré, sous réserve d’une utilisation normale.
Tous les produits fournis par Kaorigin bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la mise en œuvre de la garantie, l’acheteur devra retourner le produit à Kaorigin à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé à l’acheteur aux frais de Kaorigin, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants ou disparition du design. Dans cette dernière hypothèse, Kaorigin procédera au remboursement du prix du produit à l’acheteur.
Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de deux (2) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kaorigin ou de tiers.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, visuels ou texte.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à Kaorigin par courrier postal ou électronique et en justifiant de son identité
Archives-Preuve
Kaorigin archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Kaorigin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
